Les offres de la SRL STONE ATTITUDE sont valables trois mois, sauf renouvellement préalable exprès de sa part avant l'expiration du délai prévu initialement. La signature de l’offre par le client engage les parties. Sauf écrit émanant de la SRL STONE ATTITUDE, toutes clauses des cocontractants en contradiction avec les siennes ne sont pas d'application, seules ses propres conditions faisant foi.
Tout retard ou obstacle à l’exécution des travaux imputable au client (chantier inaccessible, surfaces de travail non dégagées, défaut d’approvisionnement en eau, défaut ou insuffisance de l’approvisionnement en électricité – 16 ampères minimum…) entrainera l’obligation pour ce dernier de régler immédiatement le prix convenu et de réparer tout dommage subi par la SRL STONE ATTITUDE en suite du retard ou de l'empêchement à réaliser les travaux commandés (notamment : frais de chômage technique des ouvriers, frais d’entreposage de la marchandise etc.).
Toute modification des ouvrages faisant l’objet de la commande initiale, émanant soit du client soit de la SRL STONE ATTITUDE, devra faire l'objet d'un écrit signé par les deux parties ; seuls les écrits signés par les deux parties seront pris en considération à défaut de quoi le devis initial fera foi.
Sauf stipulation contraire écrite entre les deux parties, le délai est donné à titre indicatif et est fixé de bonne foi à l'enregistrement de la commande. Si un retard involontaire de la part de la SRL STONE ATTITUDE ou un cas de force majeure devait survenir par la suite, celui-ci ne pourra en aucune façon justifier la résiliation au contrat, une retenue de payement ou l'octroi de dommages et intérêts. En cas de modifications effectuées en cours de commande par l'acheteur, les délais de livraison et de placement initiaux seront annulés.
Les prix communiqués sont hors T.V.A.
Sauf convention contraire expresse, le prix convenu sera réglé à la fin des travaux.
Les factures de la SRL STONE ATTITUDE sont payables au comptant en espèces ou par virement bancaire au compte BE27 0015 0931 7673. Les factures non payées à l'échéance portent de plein droit, automatiquement et sans rappel préalable ni mise en demeure, une indemnité forfaitaire conventionnelle de 12 % du montant de la facture ou du solde dû, outre les intérêts au taux légal.
Cette indemnité ne pourra être inférieure à un minimum de 50,00 euros. Tout retard de payement de plus de 10 jours ouvrables entraînera de plein droit et sans préavis la suspension des fournitures et travaux auquel cas le client supportera seul les inconvénients ou préjudices pouvant découler de cette suspension, sans pouvoir exercer aucun recours de ce chef contre la SRL STONE ATTITUDE.
Le client veillera à l'accessibilité des locaux et dégagera les surfaces à traiter et leur périmètre de tous meubles et bibelots, ainsi que le parcours des ouvriers où il veillera à protéger les sols ; il assurera la protection de ses biens contre la poussière. A défaut, les travaux de déménagement de l’endroit de pose par le personnel de la SRL STONE ATTITUDE feront l'objet d'une facturation complémentaire.
Sauf preuve d’une faute lourde ou négligence grave de son personnel, la SRL STONE ATTITUDE ne pourra être tenue pour responsable d’éventuels dégâts aux décors et au mobilier laissés par le maître d’ouvrage sur la surface de travail ou dans le périmètre de celle-ci et sur le parcours des ouvriers.
Les ouvrages effectués par la SRL STONE ATTITUDE ne consistent qu’en des travaux d’entretien et de rénovation de revêtements en pierre naturelle ; elle en garantit la conformité aux règles de l’art et l’utilisation exclusive de produits adaptés, mais n’assume en aucun cas une obligation de résultat.
Sa responsabilité est en toute hypothèse limitée à la valeur des travaux faisant l’objet de la commande.
Le client autorise expressément la SRL STONE ATTITUDE à faire éventuellement appel à des soustraitants, en fonction des contingences.
Après traitement des surfaces, le client s'engage à laisser sécher les produits appliqués, l’offre ne comprenant ni le nettoyage après chantier, ni la protection des surfaces traitées.
Toute éventuelle réclamation doit être faite par lettre recommandée dans les 48 heures de la réception des marchandises et/ou ouvrages.
En cas de résiliation unilatérale totale ou partielle d’une commande par le client, celui-ci s'engage à dédommager la SRL STONE ATTITUDE comme suit :
a. Un dédommagement de 30 % sera facturé si la résiliation survient moins de 8 jours après la signature de l’offre ;
b. Un dédommagement de 50 % sera facturé si la résiliation survient plus de 8 jours après la signature de l’offre ;
c. Un dédommagement de 100 % sera facturé au client si la résiliation survient moins d’une semaine avant le début des travaux ;
Dans le cas d'un arrêt du chantier, involontaire de la part de la SRL STONE ATTITUDE, ou dans le cas d'une impossibilité de commencer les travaux à la date programmée du fait d'un gros œuvre non prêt, ou d’une impossibilité pour ses équipes d’accéder aux lieux de travail du fait de l'absence de l'occupant, la main d'œuvre ainsi perdue sera facturée au client à raison de 450,00 € hors TVA par jour et par ouvrier, de même que l’éventuel déplacement. De même, il sera procédé à la facturation d'un manque à gagner éventuel.
Les travaux sont expressément considérés comme agréés à partir de la date d'émission de la facture.
Les Tribunaux du Brabant flamand seront seuls compétents en cas de litige, la SRL STONE ATTITUDE se réservant de saisir les Tribunaux du domicile du client.
Pour l’exécution des travaux, si une réservation de parking auprès de l'administration est nécessaire, celle-ci sera réalisée par le client et à sa charge, sauf demande expresse du client auquel cas la SRL STONE ATTITUDE se chargera de la réservation auprès des autorités compétentes. Dans ce cas, le surcoût de cette réservation sera facturé au client.
Les locaux doivent être libres de tout obstacle afin de permettre un accès facile aux surfaces à traiter.
Le client mettra gracieusement à disposition de la SRL STONE ATTITUDE l'électricité, la lumière et l’eau ainsi que sur demande éventuelle un local pouvant se fermer à clé à proximité immédiate du travail pour l'entreposage des matériaux, du matériel et le vestiaire de son personnel.
Le client s’engage expressément à ne pas débaucher le personnel de la SRL STONE ATTITUDE ou d’un de ses sous-traitants et ce, dans les deux ans suivants la fin du contrat ; toute violation de cet engagement donnera lieu à une indemnisation de la SRL STONE ATTITUDE à concurrence de l’équivalent de 6 mois de rémunération brute mensuelle du travailleur débauché.
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